Mentions légales & Informations juridiques

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN).

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce Site (photographies, textes, logo, mise en page, code source) est la propriété exclusive de Glen Lelarge et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (art. L.111-1 et suivants).

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Responsabilité

Glen Lelarge s'efforce de maintenir les informations publiées à jour et exactes, mais ne peut en garantir l'exactitude complète. Glen Lelarge décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations disponibles.

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d'un accès à Internet. Glen Lelarge se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Propriété du contenu

Toutes les photographies publiées sont l'œuvre de Glen Lelarge et protégées par le droit d'auteur. Il est strictement interdit de :

• Télécharger, copier ou reproduire les images sans autorisation écrite préalable ;
• Utiliser les photographies à des fins commerciales ou promotionnelles ;
• Supprimer les métadonnées ou les crédits photographiques.

Pour toute demande de licence, contactez glen.pics29@gmail.com.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Glen Lelarge n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne les contrôle pas.

Cookies

Ce Site n'utilise pas de cookies de pistage ou de ciblage publicitaire. Les seuls cookies susceptibles d'être déposés sont des cookies techniques strictement nécessaires au formulaire de contact (via Formspree). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation photographique réalisée par Glen Lelarge.

Devis et commande

Tout devis est établi gratuitement et sans engagement, valable 30 jours. Sa validation par le Client vaut bon de commande et engage les deux parties.

Tarifs

Les tarifs sont établis sur mesure en euros (€) TTC (TVA non applicable — art. 293 B du CGI). Glen Lelarge se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans impact sur les devis déjà acceptés.

Acompte et paiement

Un acompte de 30 % peut être demandé à la validation du devis pour réserver la date. Le solde est réglé au plus tard à la livraison des fichiers. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, espèces (dans la limite légale).

Livraison des fichiers

Les photographies retouchées sont livrées en JPEG haute résolution via lien de téléchargement sécurisé dans un délai de 2 à 4 semaines après la séance, sauf accord contraire mentionné dans le devis.

Utilisation des images — droits cédés

Les images livrées sont destinées à un usage privé et non commercial. Toute utilisation commerciale nécessite une licence spécifique négociée au préalable.

Glen Lelarge conserve ses droits d'auteur et peut utiliser les photographies pour son portfolio et ses réseaux sociaux, sauf mention contraire convenue par écrit.

Droit à l'image

Pour toute séance impliquant des personnes identifiables, le Client s'engage à recueillir leur consentement préalable (ou de leurs représentants légaux pour les mineurs). Glen Lelarge ne peut être tenu responsable en cas de défaut de consentement imputable au Client.

Annulation et report

• Plus de 7 jours avant la séance : restitution intégrale de l'acompte.
• Moins de 7 jours avant la séance : l'acompte reste acquis à titre de dédommagement forfaitaire.
• Report : possible gratuitement sous réserve de disponibilité, si demandé au moins 48h à l'avance.
• Annulation par le Prestataire (cas de force majeure) : acompte intégralement restitué.

Responsabilité du Prestataire

En cas de défaillance technique avérée, la responsabilité du Prestataire est limitée au remboursement des sommes versées. La photographie est soumise à des aléas (météo, lumière…) qui ne peuvent être systématiquement maîtrisés.

Règlement des litiges

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Brest (Finistère).

4. Politique de confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Glen Lelarge — glen.pics29@gmail.com — Brest, Finistère (29), France.

Données collectées

Les seules données collectées sont celles transmises volontairement via le formulaire de contact :

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• Type de projet
• Contenu du message

Aucune donnée de navigation (IP, cookies de pistage, empreinte numérique) n'est collectée.

Finalité et base légale du traitement

Destinataires des données

Les données du formulaire de contact transitent via Formspree (formspree.io), conforme au RGPD. Elles ne sont communiquées à aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Vos droits

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